Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance de toute personne accédant au site, ci-après dénommé L’UTILISATEUR, les présentes mentions légales. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, aussi  L’UTILISATEUR est invité à les consulter régulièrement.

Lien vers la politique de cookies

1 – Le site

1.1. Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à L’UTILISATEUR du site https://charmatmethod.com/ , ci-après dénommé LE SITE, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire / Directeur de la publication, ci-après dénommé “L’EDITEUR” : Charmat Laurence – Entrepreneur individuel – SIRET : 89930111300010 – Adresse : 176 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, Contact : contact@charmatmethod.com

Hébergeur : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.2 Description du site

LE SITE a pour objet de fournir une information à L’UTILISATEUR concernant l’ensemble des services proposés par L’EDITEUR. Toute future relation commerciale entre L’UTILISATEUR et L’EDITEUR qui pourrait résulter d’un contact à partir du SITE sera régie par des conditions générales de vente partagées avec L’UTILISATEUR à l’occasion de l’envoi d’un devis personnalisé qui se fera en dehors du SITE.

L’EDITEUR s’efforce de fournir sur LE SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur LE SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur LE SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’EDITEUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’EDITEUR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

L’EDITEUR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de L’UTILISATEUR, lors de l’accès au SITE

L’EDITEUR décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur LE SITE.

L’EDITEUR s’engage à sécuriser au mieux LE SITE, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.


4 – Gestion des données personnelles.

L’EDITEUR protège la vie privée de L’UTILISATEUR en respectant la réglementation en vigueur à cet égard et veille à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées le sont notamment lorsque:

  • L’UTILISATEUR navigue sur LE SITE – pour plus d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’EDITEUR dans le cadre de la navigation, L’UTILISATEUR peut consulter notre politique de cookies.

  • L’UTILISATEUR contacte L’EDITEUR en envoyant un message en utilisant le lien de contact proposé sur LE SITE à différents emplacement. Ce lien permet à L’UTILISATEUR de remplir un formulaire de contact envoyé à L’EDITEUR. En soumettant ce formulaire, L’UTILISATEUR déclare avoir pris connaissances des mentions légales et de la politique de cookies du SITE et accepte que les informations saisies soient utilisées pour le recontacter dans le cadre de sa demande indiquée dans ce formulaire. Les données alors volontairement transmises par L’UTILISATEUR ne seront collectées et traitées que pour le recontacter dans le cadre de sa demande.

Les informations de L’UTILISATEUR ne sont partagées avec aucune solution tierce. Pour toute autre utilisation éventuelle  de données à caractère personnel, L’EDITEUR veillera à obtenir le consentement de L’UTILISATEUR de manière claire et explicite quant à la collecte et au traitement de ces données personnelles. Ce consentement peut être retiré à tout moment et facilement sur simple demande. Et toutes ces données peuvent être supprimées sur simple demande de sa part – en envoyant un message à contact@charmatmethod.com.


5 – Liens hypertextes et cookies

LE SITE contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers LE SITE.

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L’UTILISATEUR trouvera plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies sur cette page qui présente notre politique de cookies.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Document généré grâce au site de la webeuse

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